Recouvrement éthique : comment le Groupe H2O place l’humain et l’intégrité au cœur de sa démarche RSE

Recouvrer une créance revient à faire respecter le droit d’un créancier face à un débiteur dont la situation est parfois fragile. Le commissaire de justice se tient entre l’organisation judiciaire, les entreprises créancières et les débiteurs. Cette position lui donne une responsabilité sociale particulière, que le Groupe H2O a choisi d’assumer pleinement dans sa démarche RSE, en complément de ses engagements environnementaux.

Un métier à fort impact social

Les commissaires de justice font face chaque jour à des incidents de paiement et à des débiteurs vulnérables. Pour le Groupe H2O, cette réalité demande une posture d’écoute qui ne fait pas renoncer à défendre les intérêts du client créancier. Au sein de l’étude, le recouvrement éthique consiste à tenir ensemble ces deux exigences, afin de rechercher pour chaque dossier la solution la mieux adaptée, chaque fois que le contexte le permet.

L’amiable comme approche privilégiée

Cette façon d’exercer le métier conduit à rechercher systématiquement un accord amiable. La voie amiable est moins conflictuelle et moins coûteuse que la procédure judiciaire. Elle se révèle aussi plus efficace, parce qu’elle préserve la relation entre le créancier et son débiteur et favorise un règlement durable de la créance.

Il arrive que la situation financière du débiteur ne permette plus le recouvrement. Le Groupe H2O accompagne alors chacune des parties dans la mise en œuvre des dispositifs de protection prévus par la loi : la procédure collective pour une entreprise, le plan de surendettement de la Banque de France pour un particulier.

Une gouvernance encadrée par des règles exigeantes

Le recouvrement éthique s’appuie sur une gouvernance formalisée. Le Groupe H2O s’est doté d’une charte éthique et déontologique et applique l’ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels. L’étude participe à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le cadre fixé par Tracfin, et à la lutte contre la corruption. Elle protège les données personnelles conformément au RGPD, respecte les dix principes du Pacte mondial des Nations Unies et a fixé des règles d’achats responsables. Ces engagements valent pour toutes les parties prenantes, qu’il s’agisse des collaborateurs, des partenaires, des fournisseurs, des clients ou de l’État.

Des équipes au cœur de l’engagement

Le volet social de la démarche concerne d’abord les collaborateurs de l’étude. Le Groupe H2O a mis en place le télétravail, prend en charge les abonnements de transports en commun et encourage les modes de déplacement doux. L’égalité entre les femmes et les hommes est respectée jusque dans les instances dirigeantes, avec 55 % de femmes et 45 % d’hommes. Les engagements portent aussi sur la diversité des équipes, la lutte contre toute forme de harcèlement et l’accès de tous les publics aux sites et aux informations de l’étude.

Une démarche en amélioration continue

Pour faire vivre ces engagements, le Groupe H2O organise des débriefings réguliers avec ses clients, ses collaborateurs, les instances représentatives du personnel, la direction et ses prestataires. Des ambassadeurs RSE présentent la démarche à la profession, lors de rassemblements professionnels et sur les réseaux sociaux. L’étude suit aussi l’évolution du cadre européen de reporting extra-financier, où la directive CSRD a pris la suite de la NFRD.